CONDITIONS DE VENTE

L'offre :
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Validation :
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité :
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (en jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation du ou des produits indisponibles ou l'échange du ou des produits manquants par un autre produit.

Responsabilité :
La société SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l'utilisation et à la mise en œuvre des produits en vente sur le site.
Le client déclare acheter en toute connaissance les articles du catalogue, et atteste de la nature des effets qui sont produits par tous nos articles, et des risques qu'ils peuvent encourir, en cas de mauvaise utilisation de nos produits ou du non respect des règles élémentaires de sécurité.

Conseils de sécurité :
Il est indispensable qu'avant même la mise en œuvre de chacun de nos produits, le client se soit assuré des informations nécessaires à la bonne réalisation des effets, en ayant soin de prendre toutes les mesures de sécurité du public, des comédiens et des techniciens, entre autres, ainsi que des éléments de décors se trouvant à proximité ou bien dans un périmètre maximal, y compris par temps de pluie ou de vent.

Satisfait ou remboursé :
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : solutionsevents@orange.fr
Téléphone : 01 60 21 10 09 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Depuis l'étranger : 00 33 1 60 21 10 09 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Fax : 01 60 21 01 96

Courrier et retour des colis :
SOLUTIONS - SERVICE CLIENTS
17 Avenue Buffon
77290 MITRY-MORY

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Ainsi que vos nom, prénom et adresse.
Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

Délai de 7 jours :
Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à SOLUTIONS : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront compensés par une remise exceptionnelle.
Dans le cas d'un remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit par SOLUTIONS.

Droit applicable - litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Meaux sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Délais de traitement de votre commande et de sa livraison :
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande, passée AVANT 16H, est livrée en : 48-72 Heures par la Poste en Colissimo suivi ou recommandé ou transporteur.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits et pour la France Métropolitaine.

En cas de congés du personnel du traitement des commandes de boutiquefete.com, une mention spéciale sera affichée sur la page d'accueil de notre site, stipulant les dates précises de fermeture et de réouverture de la boutique.
Sur cette mention apparaîtra la date à laquelle seront traitées les commandes de nos clients.

Pour l'Europe : 4 à 5 jours en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Droits et taxes, douanes :
A - TVA
La réglementation est fixée par l'union européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'union européenne : Facturation TVA française incluse.
B - DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D'IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de SOLUTIONS.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Sécurisation et confidentialité :
A - Sécurisation
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
B - Confidentialité de vos données personnelles
SOLUTIONS attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel.

Droit d'accès et rectification :
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail à solutionsevents@orange.fr ou par courrier SOLUTIONS, 17 Avenue Buffon 77290 MITRY-MORY, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.

En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com

Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :
Par courrier électronique - solutionsevents@orange.fr

La société SOLUTIONS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL.

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